Tiny house et habitat léger au Maroc : ce que disent les textes

On nous pose souvent la question : faut-il un permis de construire pour une tiny house au Maroc ? La réponse honnête est : cela dépend. De l'endroit où se trouve le terrain, de la nature de l'installation et de son usage. Voici ce que disent les textes, tels que nous les avons lus, et la façon dont nous préparons les dossiers avec nos clients.

Cet article n'est pas un avis juridique. Pour votre terrain, c'est la commune qui décide de la procédure.

L'emplacement du terrain décide d'abord

La loi 12-90 relative à l'urbanisme (article 40) rend le permis de construire obligatoire :

• dans les communes urbaines et les centres délimités ;
• dans les zones périphériques des villes et les groupements d'urbanisme ;
• dans les zones à vocation spécifique.

Hors de ces périmètres, il reste obligatoire à moins d'un kilomètre des routes non communales et des voies ferrées, à moins de cinq kilomètres du domaine public maritime, et dans les lotissements.

Première question, donc : où se trouve exactement le terrain ? Une parcelle rurale, éloignée des routes principales et du littoral, relève d'autres règles qu'une parcelle en périphérie de ville.

La nature de l'installation compte

Le règlement général de construction (décret 2-18-577, article 20 et annexe 4) prévoit le cas des installations saisonnières ou occasionnelles. Elles relèvent d'une procédure plus légère : un permis délivré par le président de la commune, sous dix jours ouvrables.

Un habitat posé sur des appuis ponctuels, transportable entier, qui peut repartir comme il est arrivé, se rapproche de cette catégorie. Le texte ne le nomme pas : c'est un argument à présenter à la commune, que celle-ci apprécie au cas par cas.

L'usage touristique a son propre cadre

Si l'habitat accueille des voyageurs, la loi 80-14 relative aux établissements touristiques s'applique. Elle nomme les habitations légères parmi les hébergements touristiques (article 3) et reconnaît l'hébergement alternatif, installé en montagne, dans le désert ou dans tout site d'intérêt touristique (article 29).

Le décret 2-23-441 (articles 60 à 65) en fixe la procédure : dossier déposé auprès de l'autorité locale, réponse sous trente jours, autorisation de cinq ans renouvelable. À la place du permis d'habiter, il accepte le certificat d'un ingénieur spécialisé attestant la sécurité, la solidité, la stabilité et la prévention incendie (article 61).

Cette autorisation d'exploiter s'ajoute aux autres : la loi 80-14 précise qu'elle ne dispense d'aucune autorisation requise par ailleurs (article 32). Les règles d'urbanisme restent donc à respecter.

Le terrain et les raccordements

Quelques points à vérifier avant tout dépôt :

• le titre foncier, ou la situation juridique du terrain ;
• le bornage et un levé topographique ;
• l'accès pour le camion et la grue, le jour de la pose ;
• l'eau, l'électricité et l'assainissement : raccordement aux réseaux, ou autonomie avec panneaux solaires, citerne et assainissement autonome.

Construire sans autorisation

La loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme prévoit des amendes lourdes, et la démolition peut être ordonnée. La petite taille d'une tiny house ne la place pas hors de ces règles.

Comment nous préparons le dossier

• Nous situons le terrain par rapport aux périmètres de l'article 40.
• Nous recommandons une réunion préalable avec le service d'urbanisme de la commune ; le studio peut y participer.
• Nous fournissons les pièces techniques : plan de masse, plans, coupes et élévations, note descriptive, note de calcul de structure, certificat d'ingénieur.
• Pour un usage touristique, nous préparons aussi les pièces du dossier d'hébergement alternatif.

La composition exacte du dossier varie d'une commune à l'autre. Mieux vaut la connaître avant de commander.

Pour faire le point sur votre terrain, réservez un échange de 20 minutes avec le studio.